Conditions générales d’utilisation et de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site cdoalliance.org et les modalités d’adhésion à l’association.

Consultation du site

La consultation du site est libre et gratuite. Les comptes rendus des travaux de l’association sont publics.

Adhésion

L’adhésion est ouverte aux personnes morales. Toute demande est examinée par le conseil d’administration. L’adhésion prend effet à réception du bulletin d’adhésion complété et du règlement de la cotisation.

Cotisations

Les montants des cotisations figurent sur la page Adhérer. Ils sont arrêtés annuellement par le conseil d’administration.

Rétractation

Ces conditions sont à faire relire par un conseil juridique avant mise en ligne.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.